Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V. »), définissent les termes et conditions selon lesquels toute personne (ci-après le « Client ») commande et achète les produits vendus par la société Maison Carrousel (ci-après « Maison Carrousel »), dans le cadre d’un système de vente à distance sur Internet, pour des marchandises telles que figurant sur le catalogue de vente du site internet de Maison Carrousel (ci-après le « Site »).
Les Conditions visent à définir les relations contractuelles entre Maison Carrousel et le Client et prévalent sur toute condition générale ou particulière d’achat, sauf dérogation préalable écrite et expresse. Les C.G.V. sont accessibles sur le Site et seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes C.G.V. sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de remplir une commande sur le Site et de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes C.G.V., lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit.
Maison Carrousel se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes C.G.V.
Elles s’appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours produits commandés par le Client. Elles ne sont applicables qu’aux produits vendus sur le Site de Maison Carrousel. Le fait que Maison Carrousel ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes C.G.V., ne saurait être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
Les produits proposés au Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du Site.
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Maison Carrousel. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Maison Carrousel. Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif, et ne sont pas contractuelles.
La prise de commande sur le Site se fait par la saisie d’identifiants : une adresse e-mail, les nom et prénom du Client, son numéro de téléphone, l’adresse postale et un mot de passe
Le droit d’accès par le Client aux identifiants peut s’effectuer sur simple demande auprès du service client de Maison Carrousel, qui répondra uniquement par e-mail à l’adresse utilisée lors de la création du Compte Client.
Pour passer commande, le Client s’engage à remplir les éléments constitutifs de sa commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
Les produits sélectionnés par le Client sont enregistrés dans un panier, que le Client vérifie et valide.
En cliquant sur l’icône du Site « Commander et payer », le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des C.G.V., lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V. Maison Carrousel confirmera la commande et son règlement :
En cas d’annulation de la commande :
Maison Carrousel se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du Client à l’une de ses obligations, et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou incomplet pour quelque raison que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Maison Carrousel. Maison Carrousel confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande sur le Site.
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de commande via le Site. Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Toute commande validée est considérée comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilités ont transmis leur acceptation.
Les commandes non réglées ne peuvent être traitées. En cas de refus de ces centres, la commande est automatiquement annulée. De plus, Maison Carrousel s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Paiement par carte bancaire :
Carte Bleue, Visa, MasterCard, votre compte sera débité 3 jours après la passation de votre commande. Vos informations bancaires (numéro de carte bancaire et date de validité) sont chiffrées le système sécurité de l’établissement bancaire de Maison Carrousel.
Paiement par PayPal :
Le paiement peut être effectué directement via PayPal ou par carte bancaire via PayPal.
Maison Carrousel s’autorise à suspendre toute commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.
Une facture est établie et délivrée soit à la livraison soit après la fin de l’exécution de la prestation. La facturation est effectuée à l’ordre du donneur d’ordre et le bénéficiaire ne peut être modifié sans l’accord préalable du prestataire.
Sauf convention contraire, les règlements seront effectués en euros et à la date de règlement indiquée dans la facture.
En cas de paiement différé ou à terme, constitue un paiement au sens du présent article non pas la simple remise d’un effet de commerce ou d’un chèque impliquant une obligation de payer, mais son règlement effectif à l’échéance convenue.
Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture des produits périssables, agroalimentaires, tels que les produits vendus par Maison Carrousel via le Site.
Aussi, le Client ne saurait s’en prévaloir.
Pour les autres produits, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation auprès de Maison Carrousel, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange (sous réserve de disponibilité) ou de remboursement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Le droit de rétractation peut être exercé sur papier libre ou par email.
Les produits sont à retourner dans les quatorze (14) jours suivant la notification à Maison Carrousel de la décision de rétractation du Client, accompagnés de la facture d’achat dans leur emballage d’origine et en parfait état, afin de permettre leur commercialisation à l’état neuf. Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les retours doivent être expédiés à l’adresse suivante : Maison Carrousel – 66 avenue des Champs Elysées, 75008 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais de livraison seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception, par Maison Carrousel, des produits retournés par le Client dans les conditions du présent article.
La disponibilité des produits et services est donnée sur le Site à titre indicatif. Elle ne devient définitive qu’au moment de la confirmation de la commande par Maison Carrousel.
Il ne pourra être reproché à Maison Carrousel l’indisponibilité d’un produit dans la livraison, dans la mesure où le Client aura eu l’information préalablement à la livraison de sa commande.
Les prix indiqués sur les bons de commandes et factures s’entendent en Euros TTC. Ils ne tiennent pas compte des frais de service facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande.
La TVA incluse est la TVA française applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourraient être répercutés sur le prix des articles sans que le Client en soit préalablement informé.
Les prix ne pourront toutefois être modifiés une fois la commande confirmée.
Les frais d’expédition comprennent les frais d’un emballage de qualité assuré par la société Maison Carrousel.
Les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des marchandises. Les tarifs de livraison dépendent du mode de livraison choisi (expédition à domicile, livraison par coursier, retrait de la commande), ainsi que de la zone géographique, du poids et du volume du colis.
Les colis sont préparés et conditionnés par Maison Carrousel dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Toute manutention non prévue au devis initial et tout temps d’attente feront l’objet d’une facturation complémentaire.
Le Client est responsable des mentions relatives au nom et à l’adresse du destinataire qui doivent être précises, exactes et complètes (code de la porte, étage, téléphone…) pour permettre une livraison dans les conditions normales. Maison Carrousel ne pourra être tenue responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou en cas d’absence du destinataire, Maison Carrousel ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Maison Carrousel prendra contact avec le Client pour organiser, selon le souhait du Client, une nouvelle commande, aux frais du Client, incluant les frais de port et le prix du produit.
Les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prises en compte.
Maison Carrousel, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à la destination convenue, selon le trajet, la procédure et le transporteur choisi par le Client. Maison Carrousel assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison, mais il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison. Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
Les modes de livraison dépendent du pays destinataire et de la ville destinataire.
Pour les livraisons par COLISSIMO : en cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à recontacter le transporteur dans les plus brefs délais. En aucun cas, Maison Carrousel ne peut être tenue responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur. Si le Client ne retire pas sa commande dans le délai indiqué et/ou dans le cas où le colis serait réexpédié à Maison Carrousel, la livraison sera considérée comme réalisée et aucun remboursement ni aucune réexpédition de la commande à une autre adresse, ne sera effectuée.
Pour les livraisons par COURSIER : en cas d’échec de livraison pour cause d’informations incomplètes ou erronées ainsi qu’absence du destinataire, le colis sera retourné à Maison Carrousel. Une deuxième présentation payante pourra être programmée à la demande de l’expéditeur. Un rendez-vous sera fixé avec le destinataire pour organiser cette deuxième livraison (le numéro de téléphone est indispensable).
Les commandes livrées par Colissimo-La Poste ou coursier sont préparées et expédiées depuis notre atelier de fabrication à Paris.
Maison Carrousel ne peut être tenue responsable si le produit n’a pas été livré pour les causes suivantes : force majeure telle que définie par les tribunaux et catastrophes naturelles.
Les délais de livraison dépendent du pays destinataire, de la ville destinataire et du mode de livraison. Par défaut, le site de Maison Carrousel propose la date de livraison la plus proche. Le client peut choisir une date ultérieure à la date proposée.
La date de livraison/retrait proposée est garantie :
Les jours de livraison dépendent du transporteur choisi et de la saison.
Le transfert de propriété des produits au profit du Client ne prend effet qu’après complet paiement du prix par ce dernier.
Maison Carrousel assure les risques de perte et de détérioration des produits jusqu’à la livraison desdits produits au destinataire. Le transfert des risques se fait donc à partir du moment où le destinataire a accusé réception des produits.
Il appartient au destinataire de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des marques de détérioration dans les 3 jours suivant la réception par courriel à l’adresse : contact@maison-carrousel.com.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
À la réception des produits, le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages éventuels doivent faire l’objet de réserves précises, datées et signées, sur le bordereau de livraison.
Toute réclamation devra être faite dans un délai de 15 jours ouvrés après réception de la commande, auprès de Maison Carrousel :
Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, photo du colis reçu). Après l’analyse et l’acceptation de la réclamation par Maison Carrousel, un geste commercial (remboursement des frais de port, renvoi du produit aux frais de Maison Carrousel…) sera proposé au client.
En outre, chaque client dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Maison Carrousel, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation.
Il peut contacter à cette fin le médiateur de la consommation suivant :
Dénomination du Centre de médiation : [à compléter]
Adresse postale : [à compléter]
Adresse électronique : [à compléter]
En cas de réclamation éventuellement formulée par un consommateur européen, qui n’aurait pas trouvé de solution amiable auprès du service client de Maison Carrousel, ledit consommateur pourra utiliser la plateforme européenne de règlement des litiges de droit de la consommation accessible à l’adresse url suivante :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre Maison Carrousel et le client et être retourné dans les 3 jours suivant l’accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris en compte.
Toute reprise acceptée par Maison Carrousel, dans le cas d’un vice apparent ou de non-conformité des produits livrés, qui sera constaté par Maison Carrousel, permettra au client d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir à son profit, à l’exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.
Maison Carrousel garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualité strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
La DLUO (date limite d’utilisation optimale) de nos produits est indiquée sur ou sous chaque coffret.
Sachant que nos coffrets ont une DLUO de 15 jours minimum à 40 jours maximum pour les guimauves et 12 mois maximum pour les bonbons.
Aussi, afin d’apprécier au mieux nos guimauves, nous vous conseillons de choisir la date de livraison la plus proche de votre date de consommation.
Maison Carrousel garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 16°c et 20°c), à l’abri de la lumière.
Le client s’interdit de revendre les produits qui sont destinés à son usage personnel ou à celle de la personne destinataire de sa commande.
Maison Carrousel, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux dispositions du règlement européen 2016/679 sur la protection des données personnelles, vous êtes informez que Maison Carrousel en tant que responsable de traitement met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :
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