Politique de confidentialité
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
DOMAINES D’APPLICATION
Pour application :
Ø Direction de MAISON CARROUSEL
Ø Responsable du site internet et de la communication
Ø Service clients et équipe commerciale
Pour information :
Ø Directions juridiques des CLIENTS professionnels
Ø Délégués à la protection des données des CLIENTS professionnels
RÈGLE D’APPROBATION
Le présent document entre en vigueur après approbation par la Présidente de MAISON CARROUSEL. Toute modification ultérieure fera l’objet d’une nouvelle version, mise en ligne sur le site www.maison-carrousel.com et communiquée sur demande aux CLIENTS professionnels.
AVANT-PROPOS
Le RGPD et vous…
La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. La présente politique de confidentialité s’inscrit dans le cadre du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Elle s’applique aux données des clients, prospects, partenaires, candidats et visiteurs du site www.maison-carrousel.com (ci-après le « Site »).
Elle a pour objet de vous présenter :
• le responsable du traitement de vos données et la manière de le contacter ;
• les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les utilisons et la durée pendant laquelle nous les conservons ;
• les destinataires de vos données et les éventuels transferts hors de l’Union européenne ;
• vos droits et la manière de les exercer ;
• les mesures prises pour assurer la sécurité de vos données.
Elle complète nos mentions légales, nos conditions générales de vente et notre politique des cookies, accessibles en bas de chaque page du Site.
LEXIQUE
Promis, rien d’indigeste !
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement (par exemple ses nom et prénom) ou indirectement (par exemple un identifiant de cookie ou une adresse IP).
Un traitement est toute opération, automatisée ou non, appliquée à des données personnelles : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, transmission, effacement…
Le responsable de traitement détermine les finalités, c’est-à-dire les objectifs, et les moyens du traitement.
Le sous-traitant traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement et sur ses instructions.
PRINCIPES GÉNÉRAUX
Une recette très encadrée !
Conformément à l’article 5 du RGPD, vos données sont :
• traitées de manière licite, loyale et transparente, sur le fondement d’une base légale définie au préalable : exécution d’un contrat, obligation légale, consentement ou intérêt légitime ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• limitées à ce qui est nécessaire au regard de ces finalités ;
• exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée limitée, définie pour chaque traitement ;
• traitées de façon à garantir leur sécurité, leur intégrité et leur confidentialité.
MAISON CARROUSEL est en mesure de démontrer le respect de ces principes.
RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
Nous veillons sur vos données comme sur nos guimauves !
Le responsable du traitement de vos données est MAISON CARROUSEL, société par actions simplifiée au capital de 6 393,00 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 400 555, dont le siège social est situé 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, représentée par sa Présidente, Stéphanie de Fresnoye.
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Courriel : |
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Téléphone : |
01 44 92 08 97 |
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Délégué à la protection des données : |
MAISON CARROUSEL n’est pas tenue d’en désigner un ; vos demandes sont traitées par sa Présidente, Stéphanie de Fresnoye |
Le Site est exploité sur la plateforme Shopify, qui agit en qualité de sous-traitant de MAISON CARROUSEL pour l’hébergement de la boutique et la gestion des commandes. Pour les traitements qui lui sont propres, notamment la sécurité de sa plateforme, la prévention de la fraude et le service de paiement accéléré Shop Pay, Shopify agit en qualité de responsable de traitement distinct ; sa politique de confidentialité est consultable sur www.shopify.com/legal/privacy.
Lorsqu’un client professionnel nous confie des données concernant ses propres clients ou invités – par exemple des prénoms destinés à la personnalisation de Produits ou une liste d’invités pour une animation –, MAISON CARROUSEL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD : elle ne traite ces données que sur instruction documentée de ce client, pour la seule exécution de la commande, et les supprime à l’issue de celle-ci dans un délai de trois (3) mois.
DONNÉES COLLECTÉES : QUELLES DONNÉES ?
Que savons-nous de vous ? Juste ce qu’il faut.
Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires. Selon votre relation avec MAISON CARROUSEL, il peut s’agir :
• de données d’identité et de contact : civilité, nom, prénom, adresses postales de livraison et de facturation, adresse électronique, numéro de téléphone ;
• de données de commande : Produits achetés, montants, mode de livraison ou de retrait, historique d’achat, message joint à un cadeau, nom et adresse du destinataire d’un cadeau, échanges avec le service clients ;
• de données de paiement : moyen de paiement utilisé et statut de la transaction ; les données de carte bancaire sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement, sans que MAISON CARROUSEL y ait accès ;
• de données de compte client : identifiants de connexion et préférences ;
• de données professionnelles : fonction, entreprise ou établissement, coordonnées professionnelles ;
• de données de navigation : adresse IP, identifiants de cookies, type de terminal et de navigateur, pages consultées, dans les conditions de notre politique des cookies ;
• de données de candidature : curriculum vitae, lettre de motivation, notes d’entretien.
Nous ne collectons aucune donnée dite sensible au sens de l’article 9 du RGPD. Si vous nous signalez spontanément une allergie ou une intolérance pour être conseillé, cette information n’est utilisée que pour vous répondre et n’est pas conservée au-delà.
Les informations signalées comme obligatoires dans nos formulaires sont nécessaires au traitement de votre commande ou de votre demande ; à défaut, celle-ci ne pourra pas être traitée. Lorsque vous nous communiquez les coordonnées du destinataire d’un cadeau, vous vous engagez à l’informer de cette transmission. Le Site est destiné aux personnes majeures : nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs.
DONNÉES COLLECTÉES : POUR QUELLES RAISONS ?
Nous tenons à vous expliquer !
Pour chacun des traitements ci-dessous, MAISON CARROUSEL agit en qualité de responsable de traitement.
1. COMMANDES, LIVRAISONS ET SERVICE CLIENTS
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Données concernées : |
Identité, contact, commande, paiement, compte client |
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Finalités : |
Traiter, préparer et livrer les commandes ou les mettre à disposition au laboratoire ; facturer ; gérer le compte client, le service après-vente, les garanties, les rétractations, les réclamations et les litiges ; répondre à vos demandes de contact |
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Bases légales : |
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; respect de nos obligations légales, comptables et fiscales |
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Durées de conservation : |
Durée de la relation commerciale, puis cinq (5) ans à titre de preuve ; dix (10) ans pour les factures et pour les contrats d’un montant égal ou supérieur à 120 € ; compte client supprimé sur demande ou après trois (3) ans d’inactivité |
2. PAIEMENT ET PRÉVENTION DE LA FRAUDE
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Données concernées : |
Données de transaction, adresse IP, informations de connexion |
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Finalités : |
Sécuriser les paiements, détecter et prévenir la fraude et les impayés |
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Bases légales : |
Exécution du contrat ; intérêt légitime de MAISON CARROUSEL à lutter contre la fraude |
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Durées de conservation : |
Aucune donnée de carte bancaire n’est conservée par MAISON CARROUSEL ; les données de transaction sont conservées avec la commande |
3. LETTRE D’INFORMATION ET PROSPECTION
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Données concernées : |
Adresse électronique, nom, prénom, historique d’achat, préférences |
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Finalités : |
Vous adresser nos actualités, nouvelles collections et offres ; mesurer l’ouverture de nos envois |
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Bases légales : |
Consentement, recueilli au moyen d’une case non précochée ; pour nos clients, intérêt légitime à leur proposer des produits analogues à ceux déjà achetés, avec faculté de s’y opposer à tout moment (article L. 34-5 du Code des postes et des communications électroniques) |
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Durées de conservation : |
Trois (3) ans à compter du dernier contact ou du dernier achat ; désinscription possible à tout moment grâce au lien figurant dans chaque envoi |
Conformément à l’article L. 223-1 du Code de la consommation, MAISON CARROUSEL ne démarche pas par téléphone les consommateurs qui n’y ont pas préalablement consenti.
4. RELATIONS AVEC LES PROFESSIONNELS
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Données concernées : |
Identité et coordonnées professionnelles, fonction, établissement, échanges, devis et commandes |
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Finalités : |
Établir les devis, exécuter les commandes de Produits Personnalisés et les animations, assurer le suivi de la relation commerciale, vous présenter nos offres |
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Bases légales : |
Exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ; intérêt légitime au développement de notre activité |
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Durées de conservation : |
Prospects : trois (3) ans à compter du dernier contact ; clients : durée de la relation commerciale, puis cinq (5) ans ; factures : dix (10) ans |
5. MESURE D’AUDIENCE ET PUBLICITÉ
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Données concernées : |
Données de navigation et identifiants de cookies |
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Finalités : |
Mesurer la fréquentation du Site et l’efficacité de nos campagnes, notamment sur Google, Facebook et Instagram |
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Bases légales : |
Consentement, recueilli au moyen du bandeau de gestion des cookies (article 82 de la loi Informatique et Libertés) |
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Durées de conservation : |
Traceurs : treize (13) mois au plus ; vos choix : douze (12) mois ; voir notre politique des cookies |
6. SÉCURITÉ DU SITE ET SUIVI DES ERREURS TECHNIQUES
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Données concernées : |
Adresse IP, type de terminal et de navigateur, journaux techniques |
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Finalités : |
Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site, détecter et corriger les erreurs |
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Bases légales : |
Intérêt légitime de MAISON CARROUSEL à disposer d’un site sûr et fonctionnel |
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Durées de conservation : |
Six (6) mois au plus |
7. RECRUTEMENT
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Données concernées : |
Identité, coordonnées, curriculum vitae, lettre de motivation, notes d’entretien |
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Finalités : |
Étudier les candidatures et organiser les entretiens |
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Bases légales : |
Mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ; consentement pour la conservation de son dossier au-delà du recrutement |
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Durées de conservation : |
En l’absence d’embauche, destruction à l’issue du processus ou, avec l’accord du candidat, conservation deux (2) ans au plus à compter du dernier contact |
DONNÉES COLLECTÉES : QUI Y A ACCÈS ?
On ne les partage pas comme des bonbons !
Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de MAISON CARROUSEL – direction, service clients, équipe commerciale, laboratoire pour la préparation des commandes et comptabilité –, dans la limite de leurs attributions.
Elles peuvent être transmises aux prestataires qui agissent pour notre compte, choisis pour les garanties qu’ils présentent :
• Shopify International Limited (Irlande) : hébergement du Site, gestion de la boutique et des commandes, paiement par Shopify Payments ;
• PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A. (Luxembourg) et Klarna Bank AB (publ) (Suède), lorsque vous choisissez ces moyens de paiement ; ils agissent alors, pour leurs propres traitements, en qualité de responsables de traitement distincts ;
• les transporteurs chargés de la livraison : La Poste (Colissimo) ;
• Sellsy (France) : envoi de la lettre d’information et gestion de la relation commerciale ;
• Google Ireland Limited et Meta Platforms Ireland Limited, pour la mesure d’audience et des campagnes, uniquement si vous y avez consenti ; pour les traceurs publicitaires de Meta, MAISON CARROUSEL et Meta sont responsables conjoints de la collecte et de la transmission des données ;
• SmartBear Software (États-Unis), éditeur de l’outil Bugsnag de suivi des erreurs techniques intégré à la boutique ;
• notre expert-comptable, nos conseils et nos assureurs, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent enfin être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi ou une décision de justice l’exige.
MAISON CARROUSEL ne vend pas vos données personnelles et ne les cède à aucun tiers à des fins commerciales. Elle ne prend aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d’un traitement automatisé.
LES TRANSFERTS DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE
Un voyage bien organisé !
Certains de nos prestataires sont établis, ou font appel à des sous-traitants établis, hors de l’Union européenne :
• au Canada (Shopify Inc.), pays reconnu par la Commission européenne comme assurant un niveau de protection adéquat ;
• aux États-Unis (notamment Google, Meta et SmartBear), où les transferts reposent sur la décision d’adéquation du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis pour les entreprises certifiées ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
Lorsque vous faites livrer une commande aux États-Unis, les données nécessaires à son acheminement sont transmises aux transporteurs et aux autorités douanières de ce pays, ce transfert étant nécessaire à l’exécution du contrat (article 49 du RGPD). Vous pouvez obtenir une copie des garanties applicables en nous écrivant.
VOS DROITS
Vous avez toutes les cartes en main !
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
• droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger ou compléter des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : obtenir la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation : obtenir, dans certains cas, le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
• droit à la portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, ou les faire transmettre à un tiers ;
• droit d’opposition : vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur notre intérêt légitime et, à tout moment et sans motif, à la prospection commerciale ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué auparavant ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).
Pour exercer ces droits, il vous suffit d’écrire à contact@maison-carrousel.com ou à MAISON CARROUSEL, 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d’un (1) mois, qui peut être prolongé de deux (2) mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes ; en cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé.
Vous pouvez à tout moment introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes.
LES MESURES DE SÉCURITÉ
Sous cloche, comme nos plus belles créations !
Conformément à l’article 32 du RGPD, MAISON CARROUSEL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature des données et aux risques :
• hébergement de la boutique sur la plateforme Shopify, certifiée PCI DSS de niveau 1 pour le traitement des cartes de paiement ;
• chiffrement des échanges entre votre navigateur et le Site (protocole HTTPS) ;
• accès à l’administration de la boutique réservé aux personnes habilitées, au moyen de comptes nominatifs protégés par une authentification à deux facteurs ;
• sensibilisation des personnes ayant accès aux données et engagement de confidentialité ;
• sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes et encadrement contractuel de leurs obligations (article 28 du RGPD).
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits et libertés, MAISON CARROUSEL la notifie à la CNIL dans les soixante-douze (72) heures et, si le risque est élevé, vous en informe dans les meilleurs délais (articles 33 et 34 du RGPD). La sécurité demeure une obligation de moyens : aucune transmission sur internet n’est totalement exempte de risque.
LES COOKIES
Des cookies, oui, mais avec votre accord !
Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Ceux qui ne sont pas strictement nécessaires à son fonctionnement ne sont déposés qu’avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment grâce au lien « Gérer mes cookies » présent en bas de chaque page. Leur liste, leurs finalités et leurs durées de conservation figurent dans notre politique des cookies.
MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Vous tenez le bon bout : il ne reste plus qu’à savourer !
La présente politique de confidentialité peut être amenée à évoluer ; toute modification substantielle vous sera signalée sur le Site.
La dernière mise à jour a été effectuée le 02/11/2026.