Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

V 1.2 02/11/2026

Référencement
202610_MAISON_CARROUSEL_CONDITIONS_GENERALES_VENTE_FR	Conditions générales de vente – CGV

 

DOMAINES D’APPLICATION

Pour application :

Ø  Direction de MAISON CARROUSEL

Ø  Équipe commerciale (clientèle professionnelle)

Ø  Service clients et boutique en ligne

 

Pour information :

Ø  Directions des achats des CLIENTS professionnels

Ø  Directions juridiques des CLIENTS professionnels

 

 

RÈGLE D’APPROBATION

Le présent document entre en vigueur après approbation par la Présidente de MAISON CARROUSEL. Toute modification ultérieure fera l’objet d’une nouvelle version, mise en ligne sur le site www.maison-carrousel.com et transmise aux CLIENTS professionnels. La version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de sa passation.

PRÉAMBULE

Fondée à Paris, MAISON CARROUSEL est une maison de confiserie artisanale qui imagine et fabrique, dans son laboratoire, des guimauves, chocolats, bonbons et coffrets gourmands. Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent :

•      les ventes de Produits conclues à distance avec des Consommateurs, notamment sur le site www.maison-carrousel.com (Titre II) ;

•      les ventes de Produits, de Produits Personnalisés et de Prestations conclues avec des Professionnels, notamment les hôtels, restaurants, entreprises et organisateurs d’événements (Titre III).

Les dispositions communes du Titre I s’appliquent à tous les Clients. Les achats effectués dans nos boutiques relèvent des dispositions légales applicables à la vente en magasin.

 TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES À TOUS LES CLIENTS

ARTICLE 1. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les Produits et Prestations sont vendus par MAISON CARROUSEL (sigle : MC), société par actions simplifiée au capital de 6 393,00 €, dont le siège social est situé 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 878 400 555, numéro de TVA intracommunautaire FR 58 878 400 555.

Laboratoire de fabrication :	7, avenue Jacques-Chirac, 78260 Achères – point de retrait des commandes
Téléphone :	01 44 92 08 97
Courriel :	contact@maison-carrousel.com

ARTICLE 2. DÉFINITIONS

Les termes ci-après, employés au singulier comme au pluriel, ont la signification suivante :

« Client » : toute personne, Consommateur ou Professionnel, qui achète un Produit ou une Prestation auprès de MAISON CARROUSEL.

« Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Professionnel » : toute personne physique ou morale qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

« Produits » : les confiseries et créations gourmandes proposées par MAISON CARROUSEL – guimauves, chocolats, bonbons, coffrets –, y compris les Produits Personnalisés.

« Produits Personnalisés » : les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (logo, message, couleur, forme, recette, emballage ou marquage spécifiques).

« Prestations » : les animations culinaires, ateliers et prestations événementielles réalisés par MAISON CARROUSEL.

« Site » : le site internet www.maison-carrousel.com.

« Devis » : la proposition commerciale écrite émise par MAISON CARROUSEL, comprenant le cas échéant des conditions particulières.

« Commande » : tout achat passé sur le Site ou tout Devis accepté par le Client.

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITÉ

Les CGV sont communiquées à tout Client préalablement à la passation de sa Commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site, où elles peuvent être téléchargées et imprimées, et sont jointes aux Devis adressés aux Professionnels.

Toute Commande emporte l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de sa passation : sur le Site, par l’activation de la case prévue à cet effet avant la validation de la Commande ; pour les Professionnels, par l’acceptation du Devis.

Les conditions particulières figurant au Devis prévalent sur les CGV. Sauf accord exprès et écrit de MAISON CARROUSEL, les CGV prévalent sur tout autre document émanant du Client, notamment ses conditions générales d’achat. Le fait pour MAISON CARROUSEL de ne pas se prévaloir d’une stipulation des CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique de s’engager au titre des CGV ; le Consommateur déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

ARTICLE 4. PRODUITS

4.1. Caractéristiques et information alimentaire

Les caractéristiques essentielles des Produits (dénomination, composition, poids net, prix) sont présentées sur chaque fiche produit du Site, dans les catalogues professionnels et, le cas échéant, dans le Devis. Conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 1169/2011 du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, les informations obligatoires – notamment la liste des ingrédients, les substances provoquant des allergies ou intolérances et les conditions particulières de conservation – sont disponibles avant l’achat et figurent sur l’étiquetage des Produits livrés, avec leur date de durabilité minimale.

4.2. Allergènes

Les Produits sont fabriqués dans un laboratoire qui met en œuvre notamment les allergènes suivants : poisson (gélatine de poisson), fruits à coque (noisette), lait, soja et sulfites. Malgré le soin apporté à la fabrication, la présence de traces de ces allergènes ne peut être exclue. Le Client sujet à une allergie ou à une intolérance est invité à consulter attentivement la composition des Produits et, en cas de doute, à interroger MAISON CARROUSEL avant toute Commande.

4.3. Fabrication artisanale

Façonnés à la main, les Produits peuvent présenter de légères variations de forme, de teinte ou d’aspect, notamment selon la saison et l’origine naturelle de leurs ingrédients et colorants. Les photographies et illustrations ont une valeur indicative et ne sauraient engager MAISON CARROUSEL au-delà des caractéristiques essentielles des Produits.

4.4. Conservation

Les Produits se conservent à température ambiante, dans leur emballage d’origine, à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière, et se dégustent de préférence avant la date indiquée sur leur emballage. MAISON CARROUSEL ne saurait répondre d’une altération résultant d’une conservation non conforme à ces recommandations après la livraison.

4.5. Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et les créations saisonnières pour la durée de leur collection. Si un Produit se révèle indisponible après la passation de la Commande, MAISON CARROUSEL en informe le Client sans délai et lui propose, à son choix, un Produit de qualité et de prix équivalents ou le remboursement des sommes versées au titre du Produit indisponible, au plus tard dans les quatorze (14) jours.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix sont exprimés en euros. Ils s’entendent toutes taxes comprises (TTC) pour les Consommateurs et hors taxes (HT) pour les Professionnels, la TVA étant appliquée au taux en vigueur au jour de la facturation. Les frais de livraison, de personnalisation et de déplacement ne sont pas compris dans le prix des Produits ; ils sont indiqués avant la validation de la Commande ou précisés dans le Devis.

MAISON CARROUSEL peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au jour de la Commande. Toute annonce de réduction de prix mentionne le prix antérieur pratiqué, c’est-à-dire le prix le plus bas pratiqué au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction (article L. 112-1-1 du Code de la consommation).

ARTICLE 6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les créations de MAISON CARROUSEL – recettes, formes, décors, emballages, visuels, photographies, textes – ainsi que la dénomination et les logos MAISON CARROUSEL et la marque ESQUIMOW sont sa propriété exclusive. La vente d’un Produit n’emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle au profit du Client.

Lorsqu’il fournit des éléments destinés à la personnalisation d’un Produit (logo, marque, texte, visuel, police de caractères), le Client garantit être titulaire des droits nécessaires à leur reproduction et garantit MAISON CARROUSEL contre toute action ou réclamation de tiers à ce titre. MAISON CARROUSEL se réserve le droit de refuser tout élément contraire à la loi, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers.

Sauf stipulation contraire du Devis, les formes, moules, recettes et créations spécifiquement conçus par MAISON CARROUSEL pour un Professionnel demeurent sa propriété ; le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité à l’objet de sa Commande. MAISON CARROUSEL peut citer le nom du Professionnel à titre de référence commerciale, sauf opposition écrite de sa part ; la reproduction de ses logos et marques est subordonnée à son accord préalable.

ARTICLE 7. DONNÉES PERSONNELLES

MAISON CARROUSEL, responsable de traitement, collecte et traite les données personnelles de ses Clients et de leurs interlocuteurs pour la gestion des Commandes, des livraisons, de la facturation, de la relation client et du service après-vente (exécution du contrat), le respect de ses obligations légales et comptables (obligation légale), la prévention de la fraude et l’amélioration de ses services (intérêt légitime) et, avec l’accord du Client, l’envoi de sa lettre d’information (consentement).

Ces données sont destinées aux seuls services habilités de MAISON CARROUSEL et à ses prestataires agissant pour son compte – hébergement et boutique en ligne (Shopify), paiement, transport, envoi de courriels –, ainsi qu’aux autorités légalement habilitées. Lorsque certains prestataires sont établis hors de l’Union européenne, les transferts sont encadrés par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types. Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis cinq (5) ans à titre de preuve ; elles peuvent être utilisées à des fins de prospection pendant trois (3) ans à compter du dernier achat ; les factures sont conservées dix (10) ans. Les données bancaires sont traitées exclusivement par les prestataires de paiement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Ces droits s’exercent par courriel à contact@maison-carrousel.com ; le Client peut en outre introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). MAISON CARROUSEL ne démarche pas par téléphone les Consommateurs qui n’y ont pas préalablement consenti (article L. 223-1 du Code de la consommation). Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la politique de confidentialité du Site.

ARTICLE 8. FORCE MAJEURE

Conformément à l’article 1218 du Code civil, aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un événement échappant à son contrôle, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. La partie empêchée en informe l’autre sans délai. L’exécution est suspendue pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci excède trente (30) jours, chaque partie peut résoudre la Commande par écrit, les sommes versées au titre des Produits non livrés ou des Prestations non exécutées étant alors restituées.

ARTICLE 9. DROIT APPLICABLE – LANGUE – NULLITÉ PARTIELLE

Les CGV et les ventes qu’elles régissent sont soumises au droit français. Ce choix ne prive pas le Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les CGV sont rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi. Si l’une de leurs stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conserveraient toute leur force et leur portée.

 TITRE II – VENTE À DISTANCE AUX CONSOMMATEURS

Le présent Titre s’applique, en complément du Titre I, aux Commandes passées par les Consommateurs sur le Site. Il s’applique également, à l’exception des stipulations propres au Site, aux Commandes conclues à distance par un autre moyen (téléphone, courriel).

ARTICLE 10. COMMANDE

Le Consommateur sélectionne les Produits de son choix et les ajoute à son panier. Avant de valider sa Commande, il vérifie le détail de celle-ci et son prix total, frais de livraison compris, et corrige d’éventuelles erreurs (article 1127-2 du Code civil). Il renseigne ses coordonnées et l’adresse de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement, puis accepte les CGV. La Commande est validée au moyen du bouton de paiement, dont le libellé indique clairement qu’elle emporte obligation de paiement (article L. 221-14 du Code de la consommation).

La vente est conclue à la confirmation du paiement. MAISON CARROUSEL adresse alors au Consommateur, par courriel, la confirmation de sa Commande, qui en récapitule les éléments essentiels et est accompagnée des CGV, sur un support durable (article L. 221-13 du Code de la consommation).

Le Consommateur peut faire livrer sa Commande à un tiers, à titre de cadeau, et y joindre un message ; ce message ne confère pas au Produit le caractère de Produit Personnalisé.

MAISON CARROUSEL peut refuser ou annuler une Commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une Commande antérieure ou de suspicion de fraude ; le Consommateur en est alors informé et toute somme versée lui est restituée.

Lorsque la Commande porte sur une somme égale ou supérieure à cent vingt (120) euros, MAISON CARROUSEL en conserve l’écrit pendant dix (10) ans et en garantit l’accès au Consommateur sur simple demande (articles L. 213-1 et D. 213-1 et suivants du Code de la consommation).

ARTICLE 11. PAIEMENT

Le prix est payable en totalité lors de la Commande, par carte bancaire (Cartes Bancaires, Visa, Mastercard, Maestro, American Express), Apple Pay, Shop Pay, PayPal ou Klarna.

Les paiements sont traités par des prestataires spécialisés (Shopify Payments, PayPal, Klarna) au moyen de protocoles de chiffrement et, le cas échéant, d’une authentification forte du porteur de carte : MAISON CARROUSEL n’a jamais accès aux coordonnées bancaires complètes du Consommateur. Le paiement fractionné ou différé est proposé par Klarna Bank AB (publ), sous réserve de son acceptation et selon ses propres conditions, présentées avant toute souscription.

La Commande n’est traitée qu’après autorisation du paiement ; en cas de refus, elle est automatiquement annulée.

ARTICLE 12. LIVRAISON

Les Produits sont livrés en France et aux États-Unis, à l’adresse indiquée par le Consommateur. Les modes de livraison proposés, leurs tarifs et leurs délais sont présentés avant la validation de la Commande : livraison par La Poste (Colissimo). Pour une livraison hors de l’Union européenne, les droits et taxes d’importation éventuellement exigibles dans le pays de destination ne sont pas compris dans le prix et restent à la charge du destinataire.

Le Consommateur peut également opter pour le retrait gratuit de sa Commande au laboratoire de MAISON CARROUSEL, 7, avenue Jacques-Chirac, 78260 Achères. La Commande y est habituellement prête sous vingt-quatre (24) heures ; le Consommateur est informé de sa mise à disposition par courriel.

Les Commandes sont expédiées dans un délai de quarante-huit (48) à soixante-douze (72) heures ouvrées suivant la confirmation du paiement, sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou lors de la Commande. À défaut d’indication, les Produits sont livrés au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du Code de la consommation).

En cas de retard, le Consommateur peut enjoindre à MAISON CARROUSEL, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, il peut résoudre le contrat selon les mêmes modalités. Il peut le résoudre immédiatement lorsque MAISON CARROUSEL refuse de livrer ou lorsque la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat, par exemple pour un cadeau destiné à une date précise. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Consommateur au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par MAISON CARROUSEL, en prend physiquement possession.

En cas de colis endommagé ou incomplet, le Consommateur est invité à le signaler dès que possible au service clients, photographies à l’appui, afin d’en faciliter le traitement ; cette démarche ne le prive d’aucun de ses droits.

ARTICLE 13. DROIT DE RÉTRACTATION

13.1. Délai

Le Consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus à l’article 13.4 (article L. 221-18 du Code de la consommation). Ce délai court à compter de la réception des Produits par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur ; en cas de livraison en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier Produit. Lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

13.2. Exceptions

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

•      les Produits Personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Consommateur (3°) ;

•      les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (4°) ;

•      les Produits descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui est le cas de toute confiserie dont l’emballage ou le film de protection a été ouvert (5°) ;

•      les ateliers et animations devant être fournis à une date ou à une période déterminée (12°).

Les Produits non personnalisés, restés scellés et intacts dans leur emballage d’origine, peuvent être retournés dans les conditions ci-après.

13.3. Exercice du droit de rétractation

Le Consommateur peut exercer son droit de rétractation :

•      en ligne, au moyen de la fonctionnalité « Renoncer au contrat ici », accessible gratuitement en bas de chaque page du Site et depuis l’espace client pendant toute la durée du délai de rétractation : après avoir indiqué ses nom et prénom, la référence de la Commande concernée et l’adresse électronique à laquelle il souhaite recevoir l’accusé de réception, il confirme sa décision en cliquant sur « Confirmer la rétractation » ;

•      ou en adressant à MAISON CARROUSEL, avant l’expiration du délai, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à contact@maison-carrousel.com ou par courrier à l’adresse suivante : 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

Lorsque le Consommateur utilise la fonctionnalité en ligne, MAISON CARROUSEL lui adresse sans délai un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (courriel), mentionnant le contenu de sa déclaration ainsi que la date et l’heure de son envoi (articles L. 221-21 et D. 221-5 du Code de la consommation). La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Consommateur.

13.4. Retour des Produits

Le Consommateur renvoie les Produits, scellés, intacts et dans leur emballage d’origine, sans retard excessif et au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : MAISON CARROUSEL – Laboratoire, 7, avenue Jacques-Chirac, 78260 Achères. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Consommateur. Le Consommateur n’est responsable que de la dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature et leurs caractéristiques (article L. 221-23 du Code de la consommation). Un envoi suivi est recommandé.

13.5. Remboursement

MAISON CARROUSEL rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux – à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé –, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Elle peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, et n’occasionne aucuns frais pour lui (article L. 221-24 du Code de la consommation).

ARTICLE 14. GARANTIES LÉGALES

MAISON CARROUSEL répond des défauts de conformité des Produits dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. Elle ne propose pas de garantie commerciale.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le Consommateur s’adresse à MAISON CARROUSEL – 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, 01 44 92 08 97, contact@maison-carrousel.com – en décrivant le défaut constaté, si possible photographies à l’appui, et en conservant le Produit, son emballage et son numéro de lot. MAISON CARROUSEL lui indique les modalités pratiques du renvoi éventuel du Produit, dont elle supporte les frais.

Encadré relatif aux garanties légales (article D. 211-2 du Code de la consommation)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

ARTICLE 15. SERVICE CLIENTS – RÉCLAMATIONS – MÉDIATION

Pour toute question ou réclamation, le service clients de MAISON CARROUSEL est joignable par courriel à contact@maison-carrousel.com, par téléphone au 01 44 92 08 97 (du lundi au vendredi, de 9 h à 17 h) ou par courrier à l’adresse 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris.

En cas de litige, le Consommateur adresse d’abord une réclamation écrite à MAISON CARROUSEL. À défaut de solution amiable, il peut recourir gratuitement, dans un délai d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite, au médiateur de la consommation dont relève MAISON CARROUSEL (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation) : CM2C – Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris – www.cm2c.net. Pour un litige transfrontalier, le Consommateur peut également solliciter le Centre européen des consommateurs France (www.europe-consommateurs.eu).

À défaut de résolution amiable, le Consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation).

 TITRE III – VENTES AUX PROFESSIONNELS

ARTICLE 16. CHAMP D’APPLICATION

Le présent Titre s’applique, en complément du Titre I, aux ventes conclues avec des Professionnels : Produits de catalogue (cadeaux d’affaires, hôtels, cafés et restaurants), Produits Personnalisés et Prestations. Conformément à l’article L. 441-1 du Code de commerce, les CGV constituent le socle unique de la négociation commerciale. MAISON CARROUSEL peut établir des conditions générales de vente catégorielles ou convenir, par Devis, de conditions particulières justifiées par la spécificité d’une Commande. Les achats effectués sur le Site par un Professionnel pour les besoins de son activité sont régis par le présent Titre et, pour les modalités de Commande et de paiement, par les articles 10 et 11.

Lorsqu’un contrat est conclu hors établissement avec un Professionnel employant cinq (5) salariés au plus et que son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, ce dernier bénéficie des dispositions du Code de la consommation que lui rend applicables l’article L. 221-3 de ce code.

ARTICLE 17. DEVIS ET COMMANDES

17.1. Formation de la Commande

Toute Commande de Produits Personnalisés ou de Prestations est précédée d’un Devis, valable trente (30) jours à compter de son émission. La Commande devient ferme à réception par MAISON CARROUSEL du Devis accepté par écrit – signature, mention « bon pour accord » ou courriel – et, le cas échéant, de l’acompte prévu à l’article 18. Les quantités minimales et les délais de fabrication sont précisés dans le Devis.

17.2. Produits Personnalisés et bon à tirer

Pour tout Produit Personnalisé, MAISON CARROUSEL soumet au Client un bon à tirer (maquette, prototype ou photographie d’échantillon). Le Client le valide par écrit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés ; sa validation vaut acceptation définitive des formes, couleurs, textes et orthographe, et marque le point de départ du délai de fabrication. MAISON CARROUSEL ne saurait être tenue des erreurs ou omissions figurant sur un bon à tirer validé. Compte tenu de la fabrication artisanale et de l’emploi de colorants d’origine naturelle, de légers écarts de teinte et de forme par rapport au bon à tirer ne constituent pas un défaut de conformité.

17.3. Modification et annulation

Toute demande de modification d’une Commande doit être formulée par écrit au moins dix (10) jours ouvrés avant la date de livraison ou de Prestation ; elle n’est prise en compte, dans la limite des possibilités de MAISON CARROUSEL, qu’après acceptation d’un Devis modificatif, qui peut ajuster le prix et les délais.

En cas d’annulation d’une Commande par le Client après son acceptation, hors cas de force majeure, l’acompte versé reste acquis à MAISON CARROUSEL. Restent en outre dus en totalité les Produits Personnalisés déjà fabriqués ou en cours de fabrication, ainsi que les emballages, moules et matériels spécifiques commandés pour le Client. Pour les Prestations, l’annulation donne lieu au paiement d’une indemnité égale à 30 % du prix HT en cas d’annulation plus de trente (30) jours avant la date prévue, 50 % entre trente (30) et quinze (15) jours et 100 % à moins de quinze (15) jours, sous déduction de l’acompte versé. Le report d’une Prestation à l’initiative du Client est subordonné à l’accord de MAISON CARROUSEL ; à défaut, il est assimilé à une annulation.

ARTICLE 18. CONDITIONS DE RÈGLEMENT

18.1. Acompte et délais de paiement

Sauf stipulation contraire du Devis, les Commandes de Produits Personnalisés et de Prestations donnent lieu au versement d’un acompte de cinquante pour cent (50 %) du prix TTC à la Commande, le solde étant payable à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Les Commandes de Produits de catalogue sont payables à trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture ou, pour une première Commande, à la Commande. Les règlements s’effectuent par virement bancaire. Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

18.2. Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées sur les sommes dues au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix (10) points de pourcentage, ainsi que le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce). Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs à ce montant, MAISON CARROUSEL peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

Le défaut de paiement d’une échéance autorise en outre MAISON CARROUSEL à suspendre l’exécution des Commandes en cours et rend immédiatement exigible l’ensemble des sommes dues par le Client, sans préjudice de toute autre action.

18.3. Absence de compensation

Sauf accord exprès, préalable et écrit de MAISON CARROUSEL, le Client ne peut opérer aucune compensation entre les sommes qu’il lui doit et d’éventuelles pénalités ou indemnités qu’il estimerait lui être dues.

18.4. Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de MAISON CARROUSEL jusqu’au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires (article 2367 du Code civil). Les risques de perte et de détérioration sont toutefois transférés au Client dès la livraison.

ARTICLE 19. LIVRAISON ET RÉCEPTION

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, sauf lorsqu’une date ferme est expressément stipulée au Devis, notamment pour un événement. Hors date ferme, un retard n’ouvre droit à aucune indemnité ; toutefois, si le retard excède quinze (15) jours, ou si une date ferme n’est pas respectée, le Client peut annuler la Commande concernée par écrit et obtenir la restitution des sommes versées au titre des Produits non livrés.

Le Client vérifie les Produits à leur réception. En cas d’avarie ou de manquant, il formule des réserves précises sur le bon de livraison et les confirme au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception (article L. 133-3 du Code de commerce), avec copie à MAISON CARROUSEL. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à une non-conformité des Produits à la Commande ou au bon à tirer doit être adressée à MAISON CARROUSEL par écrit, photographies à l’appui, dans les quarante-huit (48) heures suivant la livraison ; à défaut, les Produits sont réputés conformes, sans préjudice de la garantie des vices cachés.

À compter de la livraison, le Client assure la conservation des Produits conformément aux recommandations de MAISON CARROUSEL. Lorsqu’il offre ou présente les Produits à sa propre clientèle – en chambre, au restaurant ou lors d’un événement –, il s’abstient d’en altérer l’étiquetage et, si les Produits lui sont livrés non préemballés, tient à la disposition de cette clientèle les informations relatives aux allergènes que MAISON CARROUSEL lui communique (décret n° 2015-447 du 17 avril 2015).

ARTICLE 20. PRESTATIONS ET ANIMATIONS CULINAIRES

Le contenu des Prestations – durée, nombre d’invités, personnel mobilisé, Produits servis, installation – est défini dans le Devis. Chaque partie désigne un interlocuteur chargé du suivi de la Prestation.

Le Client met à la disposition de MAISON CARROUSEL, aux heures convenues, un espace adapté, un accès aisé pour la livraison du matériel, un point d’alimentation électrique dont la puissance est précisée dans le Devis et, le cas échéant, un point d’eau. Il obtient les autorisations nécessaires auprès du lieu de réception et informe MAISON CARROUSEL de toute contrainte d’accès, de sécurité ou d’horaires. MAISON CARROUSEL veille au respect, par son personnel, des règles d’hygiène et de sécurité ainsi que du règlement intérieur du lieu de la Prestation.

Les informations relatives aux allergènes des Produits servis sont tenues à la disposition des invités pendant toute la durée de la Prestation. MAISON CARROUSEL est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle dont l’attestation est communiquée au Client sur simple demande.

Si la Prestation ne peut être exécutée du fait du Client ou en raison de conditions matérielles non conformes au Devis, son prix demeure dû.

ARTICLE 21. GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

MAISON CARROUSEL garantit la conformité des Produits au Devis, au bon à tirer validé et à la réglementation applicable aux denrées alimentaires. En cas de non-conformité dûment constatée dans les conditions de l’article 19, son obligation se limite, à son choix, au remplacement des Produits concernés, à l’émission d’un avoir ou au remboursement de leur prix. Pour l’exécution des Prestations, MAISON CARROUSEL est tenue d’une obligation de moyens.

La responsabilité de MAISON CARROUSEL est limitée aux dommages directs ; elle ne saurait être tenue des dommages indirects, tels que la perte d’exploitation, de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image. En tout état de cause, le montant des dommages-intérêts mis à sa charge ne peut excéder le prix hors taxes de la Commande concernée. Ces limitations ne s’appliquent ni en cas de dommage corporel, ni en cas de faute lourde ou dolosive, ni au titre de la responsabilité du fait des produits défectueux (articles 1245 et suivants du Code civil).

Toute action du Client à l’encontre de MAISON CARROUSEL doit être introduite dans un délai d’un (1) an à compter du jour où il a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l’exercer (article 2254 du Code civil).

ARTICLE 22. CONFIDENTIALITÉ

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations de toute nature communiquées par l’autre partie à l’occasion d’une Commande – notamment projets, visuels non publiés, recettes, savoir-faire, conditions tarifaires et dates de lancement – et à ne les utiliser que pour son exécution, pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans après son terme. Cette obligation ne s’applique pas aux informations déjà publiques, régulièrement obtenues d’un tiers non tenu à la confidentialité, ou dont la divulgation est imposée par la loi ou une décision de justice.

ARTICLE 23. RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à la formation, à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation d’une Commande, dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification écrite du différend par l’une d’elles.

À défaut d’accord, et lorsque le Client a la qualité de commerçant, tout litige est soumis à la compétence exclusive du Tribunal des activités économiques de Paris, y compris en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

MISE À JOUR DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous tenez le bon bout : la lecture s’achève ici, la dégustation peut commencer !

Les présentes conditions générales de vente peuvent être amenées à évoluer ; la version applicable à une Commande est celle en vigueur au jour de sa passation.

La dernière mise à jour a été effectuée le 02/11/2026.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de MAISON CARROUSEL, 66, avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, contact@maison-carrousel.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.